Calendrier 2025 Dates Pratiques Anticoncurrentielles. Les jours fériés en 2025 sont les suivants : Elle se concentre sur les monopoles d'état et les abus de position dominante sur le marché des.
Une ordonnance publiée au journal officiel du 9 mars 2017 crée un nouveau cadre juridique pour les actions en dommages et intérêts introduites par les victimes de pratiques. Les pratiques anticoncurrentielles objets de sanctions titre 2.
Une Ordonnance Publiée Au Journal Officiel Du 9 Mars 2017 Crée Un Nouveau Cadre Juridique Pour Les Actions En Dommages Et Intérêts Introduites Par Les Victimes De Pratiques.
La commission européenne a annoncé, mardi 22 juin, l'ouverture d'une enquête contre le géant américain d'internet pour des pratiques.
Un Mois Avant Leur Transmission À L'autorité De La Concurrence, Les Projets De Décret Prévus.
D’autres suivront sur les autres thèmes de la rubrique.
La Commission Lance Une Enquête Dans L’industrie Pharmaceutique Pour Examiner Si Des Pratiques Anticoncurrentielles Freinent L’innovation Et Retardent L’apparition Des.
Les jours fériés en 2025 sont les suivants :
Ces Jours Sont Souvent Des Moments De Pause, De Commémoration Ou De Célébration.
Le ministre de l’economie et des finances a donc saisi l’adlc qui a confirmé la réalité des pratiques et augmenté la sanction globale.